J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 juillet 2006 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

NOR : JUSC0620560A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2006 :

Mme Tric (Hélène), conseiller à la Cour de cassation, est désignée présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.

Sont désignés membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :


I. - Membres titulaires


Mme Penichon (Christine), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes.

Mme Roussel (Florence), secrétaire générale adjointe de l'Autorité des marchés financiers.

M. Germain (Michel), professeur à l'université Paris-II.

M. Sulzer (Jean-Richard), professeur à l'université Paris-IX.

M. Chadefaux (Martial), professeur à l'université de Bourgogne.

M. Le Bris (Jean-Pierre), commissaire aux comptes.

M. Derieux (Michel), commissaire aux comptes.

M. Delannoy (André), commissaire aux comptes.


II. - Membres suppléants


Mme Brunet (Andrée), professeure à l'université Paris-IX.

M. Bonnet (Jean), commissaire aux comptes.

M. Boyer (Gérard), commissaire aux comptes.